Mentions Légales

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Capucine BERNAL.

38630 LES AVENIERES.

Siren : 940 615 008

Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (rcs) et au répertoire des métiers en application de l’article l 123-1-1 du code de commerce.

Numéro de TVA : T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI

Créatrice : Capucine BERNAL

Responsable publication : Capucine BERNAL – contact@creanovadesign.com 
La responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Capucine BERNAL – contact@creanovadesign.com

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société WIX

80845282500017
Code APE 63.12Z
N° TVA : EU442008451
Siège social : 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, Capucine BERNAL ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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